CONDITIONS GENERALES DE VENTE

En accédant aux rubriques des sites www.messe.be, vous acceptez d’être lié juridiquement et de respecter les conditions contractuelles exposées ci-dessous.

Tous les articles proposés par GLOBAL FAIRS NV sont décrits en toute bonne foi et le plus fidèlement possible. Les offres et prix sont valables le jour de consultation du site ou pour la période mentionnée dans nos dépliants. Les prix indiqués excluent la TVA (les produits sont exonéré de TVA). GLOBAL FAIRS NV ne peut être tenu responsable des erreurs contenues dans ses offres. Les produits présentés sur le site ou dans les dépliants sont proposés dans la limite des stocks disponibles. GLOBAL FAIRS NV met tout en œuvre pour veiller à ce que les articles que vous avez commandés soient disponibles. Il arrive cependant qu’un article soit épuisé. Vous en serez alors informé dans les plus brefs délais et pourrez annuler votre commande si vous le souhaitez. GLOBAL FAIRS NV ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’indisponibilité d’un article.

Contrat avec GLOBAL FAIRS NV

Un contrat valide est conclu entre vous et GLOBAL FAIRS NV lorsque GLOBAL FAIRS NV reçoit la confirmation de votre commande sur son site ou lorsque GLOBAL FAIRS NV reçoit votre bon de commande dûment complété et signé.

GLOBAL FAIRS NV peut toutefois décider de subordonner la validité du contrat à d’autres conditions dans le cas, par exemple, de commandes en grande quantité ou de conditions de paiement anticipé, de commandes passées par des mineurs, de bons de commande incomplets ou incorrects ou de non-paiement de livraisons précédentes.

Vous avez le droit de retourner votre colis dans les 7 jours qui suivent la livraison

La loi belge sur les pratiques commerciales et sur l’information et la protection du consommateur du 14 juillet 1991 autorise le consommateur à notifier le vendeur qu’il/elle renonce à son achat dans les 7 jours ouvrables qui suivent la date de livraison ou de la conclusion du contrat (retour@messe.be). Le renvoi de l'article doit survenir dans un délais raisonnable suivant cet avis (au plus tard 7 jours après clôture de la manifestation concernée).

Si vous avez changé d’avis, vous pouvez nous retourner l’article dans les 7 jours qui suivent la date de livraison. Nous vous rembourserons dès que nous avons reçu l’article retourné. Les frais d’envoi encourus pour retourner le(s) article(s) seront à votre charge.

Si l’article reçu ne correspond pas à l’article commandé ou s’il est endommagé, veuillez nous le retourner. Nous rembourserons votre commande ainsi que les frais d’envoi dès que nous avons reçu l’article retourné.

GLOBAL FAIRS NV a le droit de refuser ou de ne pas rembourser les articles retournés lorsque l'emballage des produits a été ouvert ou lorsque les produits ont été endommagés par le client.

Livraison de l’article

L’article sera livré à l’adresse que vous aurez indiquée dans votre commande. La charge des risques de commage ou de perte incombe à GLOBAL FAIRS NV, mais ce uniquement jusqu’à l’envoi de la commande au client.

Paiement

Sauf autre convenance, les factures sont payables au comptant et à l'avance, au siège d’exploitation de GLOBAL FAIRS NV, sans escompte. A défaut de paiement d’une facture à son échéance, toutes les autres factures en suspens deviennent immédiatement exigibles et le consommateur se reconnaît expressément redevable d’une indemnité conventionnelle extra judiciaire fixée à 15% du solde restant dû avec un minimum de 1.000 BEF HTVA et d’un intérêt conventionnel au taux de 12% l’an.

Renonciation et limitation de responsabilité

GLOBAL FAIRS NV ne garantit pas que www.messe.be ne subira pas d’interruption ou sera exempts d’erreurs. GLOBAL FAIRS NV ne garantit ni les résultats pouvant découler de l’utilisation dewww.messe.be ni l’exactitude ou la fiabilité des informations fournies sur www.messe.be. Le site est présenté par GLOBAL FAIRS NV «tel quel.» GLOBAL FAIRS NV ne souscrit aucun engagement ou garantie de quelque ordre que ce soit, expressément ou implicitement, quant au bon fonctionnement du site et aux renseignements, au contenu, aux articles ou aux produits qui y sont présentés. Dans la mesure prévue par la loi applicable, GLOBAL FAIRS NV décline toute garantie, expresse ou implicite, en ce compris mais de manière non exhaustive, les garanties implicites de commerciabilité et d’adaptabilité à un usage spécifié. GLOBAL FAIRS NV ne pourra être tenu responsable d’un préjudice quel qu’il soit découlant de l’utilisation de son site Internet, en ce compris mais de manière non exhaustive, les préjudices directs et indirects.

Loi applicable et juridiction compétente

Le droit belge est d’application. Seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Louvain seront compétents.